Informations légales / CGV
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.gemmeslesmineraux.fr l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Aurélien FRANCHINO - Auto Entrepreneur
SIRET : 82512176700016
1 Impasse de la combe
21120 COURTIVRON
Tel : 06 12 17 41 43
Mail : contact@gemmeslesmineraux.fr
Le responsable publication est une personne physique :
Aurélien FRANCHINO - 06 12 17 41 43 - contact@gemmeslesmineraux.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL - 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.gemmeslesmineraux.fr implique l'acceptation pleine
et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.gemmeslesmineraux.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélien
FRANCHINO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site
www.gemmeslesmineraux.fr est mis à jour régulièrement par Aurélien
FRANCHINO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y
référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Compte client / Commande / Annulation
Les tarifs indiqués sur le site www.gemmeslesmineraux.fr s’entendent nets,
prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et
d'expédition.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la
marchandise.
Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande en 2,3 ou 4 fois
sans frais, dans ce cas précis, votre commande sera expédiée quand la
totalité sera réglée.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la
commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en
différé.
Les produits demeurent la propriété de Gemmes les Minéraux jusqu'au
complet paiement du prix.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de
commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Gemmes les Minéraux constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées par Gemmes les Minéraux et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve
des transactions financières.
Gemmes les Minéraux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Annulation de commande:
Dans le cadre de l’annulation de votre commande, Gemmes les Minéraux
s’engage à vous rembourser le montant de la commande sous 15 jours.
Si celle-ci vous a déjà été envoyée, le délai de remboursement cours à partir
de la réception de la commande chez Gemmes les Minéraux. Le
remboursement sera minoré des frais de port initiaux.
L’ensemble des articles sont à renvoyer, correctement emballés et non
détériorés à:
Gemmes les Minéraux
1 impasse de la Combe
21120 COURTIVRON
Suppression de votre compte:
Pour supprimer votre compte, il suffit d’envoyer un mail à cet effet à
l’adresse : contact@gemmeslesmineraux.fr
Le site www.gemmeslesmineraux.fr a pour objet de fournir une information
concernant l'ensemble des activités de la société. Aurélien FRANCHINO
s'efforce de fournir sur le site www.gemmeslesmineraux.fr des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. Tous les informations indiquées sur le site
www.gemmeslesmineraux.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.gemmeslesmineraux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus,
l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à-
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aurélien FRANCHINO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurélien
FRANCHINO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque
des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-
2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Aurélien FRANCHINO ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site
www.gemmeslesmineraux.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition
d'un bug ou d'une incompatibilité. Aurélien FRANCHINO ne pourra
également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du
site www.gemmeslesmineraux.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Aurélien FRANCHINO se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, Aurélien FRANCHINO se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-
13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A
l'occasion de l'utilisation du site www.gemmeslesmineraux.fr, peuvent êtres
recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé
au site www.gemmeslesmineraux.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause
Aurélien FRANCHINO ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.gemmeslesmineraux.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gemmeslesmineraux.fr
l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une
copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information
personnelle de l'utilisateur du site www.gemmeslesmineraux.fr n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Aurélien
FRANCHINO et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site www.gemmeslesmineraux.fr. Le site susnommé est
déclaré à la CNIL sous le numéro 000000000. Les bases de données sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.gemmeslesmineraux.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Aurélien
FRANCHINO. Cependant, Aurélien FRANCHINO n'a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site
www.gemmeslesmineraux.fr est susceptible de provoquer l'installation de
cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le
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certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet
Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
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cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur
l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
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Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
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droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.gemmeslesmineraux.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Dijon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).